E 77 Droits communaux. \ La commune de Noville acquiert du capitaine Abram Isaac Nantermet, de Noville, domicilié à Lavey, une "particule de jardin", au haut du village de Noville. \ Prix : 48 francs de Suisse. \ Laudé le 2 juin 1801., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 76 Droits communaux. \ Procès-verbal du projet de partage en vue de la répartition des biens jusqu'ici communs à Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Villeneuve d'une part, Noville et Rennaz d'autre part, approuvent ce projet., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 76 Droits communaux. \ Procès-verbal du projet de partage en vue de la répartition des biens jusqu'ici communs à Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Villeneuve d'une part, Noville et Rennaz d'autre part, approuvent ce projet., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 77 Droits communaux. \ La commune de Noville acquiert du capitaine Abram Isaac Nantermet, de Noville, domicilié à Lavey, une "particule de jardin", au haut du village de Noville. \ Prix : 48 francs de Suisse. \ Laudé le 2 juin 1801., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 77 Droits communaux. \ La commune de Noville acquiert du capitaine Abram Isaac Nantermet, de Noville, domicilié à Lavey, une "particule de jardin", au haut du village de Noville. \ Prix : 48 francs de Suisse. \ Laudé le 2 juin 1801., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 78 Droits communaux. \ La Bourgeoisie de Villeneuve d'une part, les communes de Noville et de Rennaz d'autre part, se partagent les biens communs. \ Noville et Rennaz reçoivent une partie du Mont d'Arvel, des pâturages et flachères au Commun des Grands Larges, Es Maillez, Es Jonnaires. \ Avec$ E 78 Droits communaux. \ La Bourgeoisie de Villeneuve d'une part, les communes de Noville et de Rennaz d'autre part, se partagent les biens communs. \ Noville et Rennaz reçoivent une partie du Mont d'Arvel, des pâturages et flachères au Commun des Grands Larges, Es Maillez, Es Jonnaires. \ Avec

Zone d'identification
Cote:	E 77
Titre:	Droits communaux. La commune de Noville acquiert du capitaine Abram Isaac Nantermet, de Noville, domicilié à Lavey, une "particule de jardin", au haut du village de Noville. Prix : 48 francs de Suisse. Laudé le 2 juin 1801.
Dates:	1808 - 1808
Période de création:	1808
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds