M 58, 1491 Saisie entre particuliers. \ J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge (2 septembre)) 1449, Jaquet Quoquerel a déposé une plainte contre P Vionet et qu'il a assigné les parties au samedi suivant Où l'acteur comparaissant, à défaut du rée,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1490 Legs. \ Clergé. \ Nycolete, ffeu Perrod Métraul (Mistralis), de Belmont-sur-Lutry, veuve de G du Terraul, de Gillarens, demeurant à Moudon, ayant institué héritiers Cl de la Cour de Moudon et sa femme Anthonie, fille de dite Nycolete, chacun pour moitié, lègue au clergé de Moudon, en$ M 58, 1490 Legs. \ Clergé. \ Nycolete, ffeu Perrod Métraul (Mistralis), de Belmont-sur-Lutry, veuve de G du Terraul, de Gillarens, demeurant à Moudon, ayant institué héritiers Cl de la Cour de Moudon et sa femme Anthonie, fille de dite Nycolete, chacun pour moitié, lègue au clergé de Moudon, en
      - $M 58, 1491 Saisie entre particuliers. \ J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge (2 septembre)) 1449, Jaquet Quoquerel a déposé une plainte contre P Vionet et qu'il a assigné les parties au samedi suivant Où l'acteur comparaissant, à défaut du rée,$ M 58, 1491 Saisie entre particuliers. \ J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge (2 septembre)) 1449, Jaquet Quoquerel a déposé une plainte contre P Vionet et qu'il a assigné les parties au samedi suivant Où l'acteur comparaissant, à défaut du rée,
      - $M 58, 1492 Donation. \ Clergé. \ Girard Porchet, chapelain de Moudon, donne à la communauté du clergé de Moudon, afin que l'on célèbre sa messe d'anniversaire, une cense de 33 sous que lui ont vendue Jacquet de Platea, d'Hermenches, fils de feu Mermet Porchet alias de Platea, dudit lieu, et Isab$ M 58, 1492 Donation. \ Clergé. \ Girard Porchet, chapelain de Moudon, donne à la communauté du clergé de Moudon, afin que l'on célèbre sa messe d'anniversaire, une cense de 33 sous que lui ont vendue Jacquet de Platea, d'Hermenches, fils de feu Mermet Porchet alias de Platea, dudit lieu, et Isab

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1491
Titre:	Saisie entre particuliers. J Jolivet, châtelain, de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge (2 septembre)) 1449, Jaquet Quoquerel a déposé une plainte contre P Vionet et qu'il a assigné les parties au samedi suivant Où l'acteur comparaissant, à défaut du rée, a exposé que celui-ci avait reconnu devoir au premier pour ses peines de mener son procès contre Fr Fabri, bourgeois de Romont et ailleurs, 4 aunes de bon drap gris de France (acte Rodolphe Landry scellé par l'official de Lausanne 10 novembre 1440) vu le défaut de paiement, depuis longtemps déjà, l'acteur réclamait ou bien les 4 aunes de drap ou 2 florins d'or d'Allemagne, outre 10 livres pour les frais En outre, 10 florins d'or d'Allemagne pour émoluments de certains actes, reconnu devoir par ledit rée, selon acte J Nyblierre 8 décembre 1437, à savoir : le testament de feu Othon Mossuz, ffeu P Mossuz, clerc, de Moudon, le contrat de mariage dudit François Fabri et de Nicolete, veuve d'Antoine Mossuz, et de Nicod, leur fils, la donation faite audit François par Perussone, veuve dudit P Mossuz, femme de P. Vionet, de tous ses biens (acte Jaquet Quoquerel) et dont ledit François avait fait cession audit P Vionet, ensuite d'accord pour la somme de 460 livres lausannoises. Tous actes expédiés par ledit Jaquet audit Fr Fabri. - L'acteur obtient passement, en vertu duquel le samedi avant la Nativité de la Vierge, l'héraut gage audit Pierre un clos sis rière Moudon, sur le Montellier, entre le chemin public, devers bise et orient, et le jardin de J Martherenges et le clos qui fut de feu J Vallacrest et le ruisseau des bornels, devers vent, affrontant au champ et clos de d P Bolens, devers occident, un petit clos d'Antoine Clavoz, entre deux, et les gages sont remis audit Jaquet et gardés (subhastés) par lui jusqu'au lundi suivant après l'Exaltation de la Ste-Croix (15 septembre) et vendus ce jour-là aux enchères moyennant 20 livres lausannoises à Gir Colin. Dont testimoniales.
Dates:	1449 - 1449
Période de création:	1449
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds