M 58, 1407 Différend entre particuliers. \ Humbert Cerjat, donzel, métral de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, de Moudon, ayant obtenu passement par-devant Gir Berthod, lieutenant dudit métral, contre Antoine de Servion, donzel, tuteur de Jaques et Françoise, enfants de feu Uldri

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1406 Cense. \ Clergé. \ Henri de Place, d'Hermenches, vend à d J Combremont, procureur du clergé, une cense de 7 sous au prix de 7 livres lausannoises qui proviennent du legs d'Agnelete, veuve de Jaquet Boveir, de Bussy Garant : Jaquet, frère dudit Henri., 1440-1441 (Indéterminé en dessous$ M 58, 1406 Cense. \ Clergé. \ Henri de Place, d'Hermenches, vend à d J Combremont, procureur du clergé, une cense de 7 sous au prix de 7 livres lausannoises qui proviennent du legs d'Agnelete, veuve de Jaquet Boveir, de Bussy Garant : Jaquet, frère dudit Henri., 1440-1441 (Indéterminé en dessous
      - $M 58, 1407 Différend entre particuliers. \ Humbert Cerjat, donzel, métral de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, de Moudon, ayant obtenu passement par-devant Gir Berthod, lieutenant dudit métral, contre Antoine de Servion, donzel, tuteur de Jaques et Françoise, enfants de feu Uldri$ M 58, 1407 Différend entre particuliers. \ Humbert Cerjat, donzel, métral de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, de Moudon, ayant obtenu passement par-devant Gir Berthod, lieutenant dudit métral, contre Antoine de Servion, donzel, tuteur de Jaques et Françoise, enfants de feu Uldri
      - $M 58, 1408 Vente. \ Clergé. \ J Combremont, prêtre, de Moudon, vend à d Rodolphe Paesans, prêtre, de Moudon, procureur du clergé, une cense de 12 sous au prix de 12 livres lausannoises dont 6 proviennent du legs d'Alexie, femme d'Antoine Quoquerel et mère de Jaquet Quoquerel, de Moudon, et les 6$ M 58, 1408 Vente. \ Clergé. \ J Combremont, prêtre, de Moudon, vend à d Rodolphe Paesans, prêtre, de Moudon, procureur du clergé, une cense de 12 sous au prix de 12 livres lausannoises dont 6 proviennent du legs d'Alexie, femme d'Antoine Quoquerel et mère de Jaquet Quoquerel, de Moudon, et les 6

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1407
Titre:	Différend entre particuliers. Humbert Cerjat, donzel, métral de Moudon, fait savoir que Jaquet Quoquerel, notaire, de Moudon, ayant obtenu passement par-devant Gir Berthod, lieutenant dudit métral, contre Antoine de Servion, donzel, tuteur de Jaques et Françoise, enfants de feu Uldriod Ysabel, notaire, de Moudon, et ensuite lui ayant fait saisir certains gages, sur quoi ledit Antoine se serait engagé à en donner raison et aurait amené comme garant Antoine Chartreir, donzel - or ensuite de la plainte dudit Jaquet déposée le samedi avant Saint-Pierre en chaire (18 février), les parties ont été assignées au lundi d'après (27 février 1441), pour le rée, dire raison valable, s'il en avait, de ne pas procéder à l'exécution du passement Ledit jour le rée faisant défaut, l'acteur demande qu'on lui adjuge son passement, dont il est donné lecture ainsi que des titres y mentionnés Lequel lui étant adjugé et confirmé, le lundi 27 février, les gages sont pris, à savoir des esquilles des portes de devant de la maison et écurie mentionnées audit passement et remis sur le champ audit Jaquet. Dont testimoniales.
Dates:	1440 - 1441
Période de création:	1440 - 1441
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds