AED 24 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Mandat du duc Charles III de Savoie soumettant les notaires tant laïcs qu'ecclésiastiques du Pays de Vaud au paiement de la taille en fonction de la valeur de leurs qu'ecclésiastiques du Pays

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 24
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Mandat du duc Charles III de Savoie soumettant les notaires tant laïcs qu'ecclésiastiques du Pays de Vaud au paiement de la taille en fonction de la valeur de leurs qu'ecclésiastiques du Pays de Vaud au paiement de la taille en fonction de la valeur de leurs biens, mais sans les saisir et en leur restituant ceux qui l'auraient été, sous peine de 100 livres fortes au gouverneur inférieur.
Dates:1512 - 1512
Période de création:1512
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juillet; Gex.
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
  GIETTE (Matières\G)
  IMPOT EXTRAORDINAIRE (Matières\I)
  TAILLE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125712
 

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