AED 18 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Exemption de toutes exactions et aides en argent accordée par le duc Louis de Savoie aux communautés et châtellenies de la patrie de Vaud suite à leur don de deux florins d'or à raison de 13 d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 18
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Exemption de toutes exactions et aides en argent accordée par le duc Louis de Savoie aux communautés et châtellenies de la patrie de Vaud suite à leur don de deux florins d'or à raison de 13 deniers gros de bonne monnaie de Savoie par feu, la dixième partie étant exclue pour pauvreté, en exonération de quelques-unes de ses dettes, et spécialement de la dot de sa fille Charlotte de Savoie à l'occasion de son récent mariage avec Louis, fils aîné de Charles VII, roi de France, et dauphin du Viennois.
Dates:1451 - 1451
Période de création:1451
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mai 1451; Saint-Antoine de Viennois.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  DOT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  MARIAGE (Matières\M)
  MONNAIE (Matières\M)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125701
 

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