AED 17 Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant général de son père Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside d'une livre de Savoie par feu pour le paiement d'une part d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 17
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Attestation donnée par Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant général de son père Amédée VIII, duc de Savoie, que le subside d'une livre de Savoie par feu pour le paiement d'une part des indults (indulgences) apostoliques par son père contre l'apposition indigeste des interdits ecclésiastiques nouvellement obtenus, d'autre part la largition salutaire des privilèges par son père aux habitants de son fisc contre l'abus des commissaires généraux et l'adoucissement de la rigueur de la coutume par laquelle plusieurs parmi eux étaient accablés de frais en frais sous prétexte d'usure (qua plerunque pretextu usurarum in sontes pro sontibus vexabantur), concédé gracieusement par la ville de Moudon, l'a été par pure libéralité et restera sans conséquence; le don de 240 livres sera payé à Antoine Bolomier, trésorier général de Savoie.
Dates:1437 - 1437
Période de création:1437
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 août; Thonon; Quittance pour les susdites 240 livres signée Bolomier.
 

Descripteurs

Entrées:  ATTESTATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  MAISON (Matières\M)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TRESORIER (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125700
 

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