F 10 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle des Clées au sujet d'un délit forestier commis par Hugues Guyot, bourgeois d'Orbe, dans le bois dit de Châtillon, situé entre les deux villages, jouxte le Ruz de Vallison d'occident, la terre de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 9 Procédures (affaires judiciaires). \ Acte sur parchemin en bon état de conservation concernant la sentence arbitrale rendue sur une contestation entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'une coupe de bois réalisée En Châtillon; à la première, il fut attribuée$ F 9 Procédures (affaires judiciaires). \ Acte sur parchemin en bon état de conservation concernant la sentence arbitrale rendue sur une contestation entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres-sous-Rances au sujet d'une coupe de bois réalisée En Châtillon; à la première, il fut attribuée
      - $F 10 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle des Clées au sujet d'un délit forestier commis par Hugues Guyot, bourgeois d'Orbe, dans le bois dit de Châtillon, situé entre les deux villages, jouxte le Ruz de Vallison d'occident, la terre de$ F 10 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle des Clées au sujet d'un délit forestier commis par Hugues Guyot, bourgeois d'Orbe, dans le bois dit de Châtillon, situé entre les deux villages, jouxte le Ruz de Vallison d'occident, la terre de
      - $F 11 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la$ F 11 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la

Zone d'identification
Cote:	F 10
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle des Clées au sujet d'un délit forestier commis par Hugues Guyot, bourgeois d'Orbe, dans le bois dit de Châtillon, situé entre les deux villages, jouxte le Ruz de Vallison d'occident, la terre de Claude et Pierre Clerc, d'orient, celle de noble Vullierme de Gland, de bise, et certaines autres terres à ceux de Montcherand de vent; production de titre en faveur de Valeyres : un acte signé par Claude Mandrot, notaire à Rance, du 27 avril 152[5]; un compromis signé Oddet de Pierrefleur, le 29 janvier 14[7]3; une sentence arbitrale rendue par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées, Pierre Pugin, bourgeois dudit lieu, et Jean Chavaz, de Champvent, tous nommés par Valleyres, Claude Conod, maître Jaques Bezuchet, bourgeois des Clées, et Oddoz Garin, bourgeois d'Orbe, choisis par Montcherand, fut ratifiée par les ressortissants des communes intéressée dont voici les noms; pour Montcherand : François Crouderavaz, métral, Jean David, gouverneur, Claude Méjat, Pierre Manganel, André Manganel, Claude Guyon et Louis Trambert, communiers; pour Valeyres-sous-Rances : Nicolas Perrin, gouverneur, noble Guillaume de Gland, Jean Delacourt, Sulpice Pyton, André Chevalley, Jean Chedel, Claude Jonzier, Jaques Ravey et François Gilliard. Passé au Bois de Châtillon en présence de Jean Deriaz, lieutenant de Baulmes, Gonet Pussod, de Bavois, Pierre Bardel, d'Orbe, et Pierre Bovey, de Novalle; signé : André Pugin, notaire de Baulmes, et Johannes Mermodi, notaire également.
Dates:	1544 - 1545
Période de création:	1544 - 1545
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds