F 11 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 10 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle des Clées au sujet d'un délit forestier commis par Hugues Guyot, bourgeois d'Orbe, dans le bois dit de Châtillon, situé entre les deux villages, jouxte le Ruz de Vallison d'occident, la terre de$ F 10 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle des Clées au sujet d'un délit forestier commis par Hugues Guyot, bourgeois d'Orbe, dans le bois dit de Châtillon, situé entre les deux villages, jouxte le Ruz de Vallison d'occident, la terre de
      - $F 11 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la$ F 11 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la
      - $F 12 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux de Quille qu$ F 12 Procédures (affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de Montcherand, avec Moïse Monnier, notaire, sur une contestation entre la commune dudit lieu et Pierre Martin, de Montcherand, au sujet d'une place dite Le Jeux de Quille qu

Zone d'identification
Cote:	F 11
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, d'une part, André Manganel et Marguerite Clerc, femme de Pierre Abraham, d'autre part, au sujet du refus que ces derniers faisaient de fournir chacun un pot de vin pour la sainte cène et la corde d'une cloche à l'église de Montcherand comme cela s'était pratiqué depuis plus de 30 ans; aux dires d'un témoin, dom Claude Saget, chapelain à Orbe, c'était Claude Clerc, et le père dudit Manganel qui fournissait le vin et la corde au temps où l'on chantait la messe à Montcherand. Signé : Michel Richard, notaire et châtelain.
Dates:	1552 - 1553
Période de création:	1552 - 1553
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	4 juin 1552 - 2 septembre 1553; acte sur papier en bon état de conservation; inventaire Olivier II; les chiffres romains indiquent les papiers qui ont été produits avec les parchemins.