E 100 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre la commune de Montcherand, représentée par François Chedel, justicier, son gouverneur d'une part, et les hoirs de Frédéric Manganel d'autre part, pour lesquels agissent Etiennaz Manganel, femme de Joseph Martin et Susanne Manganel, sa s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 100
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre la commune de Montcherand, représentée par François Chedel, justicier, son gouverneur d'une part, et les hoirs de Frédéric Manganel d'autre part, pour lesquels agissent Etiennaz Manganel, femme de Joseph Martin et Susanne Manganel, sa soeur, assistées d'Abraham-Siméon Martin, lieutenant, leur parent et tuteur; la dite hoirie a cédé 6 toises de terrain à prendre sur la largeur au bout d'un champ sis En Champ-Long pour servir de passage rière le dit lieu, valeur estimée 10 florins; plus 75 florins de soulte; et la commune a remis une parcelle de terre, la moitié à clos, sise En Champ-Corboz, jouxte le clos de noble De Bonstetten, Trésorier du Pays de Vaud, d'occident et les terres de la dite hoirie des trois autres côtés; prix : 85 florins; la commune se réserve le droit de passage de 6 toises de largeur à travers la parcelle cédée.
Témoins : Christ Baumgartner et Abraham Mouquin, domiciliés à Montcherand; signé : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, notaire et curial, avec paraphe.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril; acte sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116075
 

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