E 99 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agit François Chedel, son gouverneur, contre Pierre-David et Siméon Manganel, frères, agissant tant en leur nom qu'en celui de leur frère cadet non dénommé et indivis, comme hoirs de feu Abra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 99
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agit François Chedel, son gouverneur, contre Pierre-David et Siméon Manganel, frères, agissant tant en leur nom qu'en celui de leur frère cadet non dénommé et indivis, comme hoirs de feu Abraham Manganel, assistés d'Abraham-Siméon Martin, lieutenant, leur tuteur, pour une demi-pose de terre sise au lieu-dit Sous Châtillon, soit Les Cornes, jouxte la terre de Pierre Grobet, d'orient, le bois de Châtillon appartenant à la commune de Valeyres-sous-Rances, d'occident, celui à la commune de Montcherand de vent et la terre de Pierre-Frédéric Manganel, de bise; plus 6 toises de large au bout d'occident du champ des vendeurs, dit Champ-Long pour servir de passage; prix : 15 florins, les vins bus étant compris.
Témoins : Emmanuel Clerc et Emmanuel Roy, de Montcherand; signé : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, notaire et curial, avec paraphe.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 avril; acte sur parchemin taché par l'humidité.
 

Descripteurs

Entrées:  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  ACQUIS (Matières\A)
  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116074
 

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