E 159 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite par la commune des Clées au Consortium des Usines électriques de l'Orbe du droit de passage d'une canalisation pour la dérivation des eaux de l'Orbe à travers ses propriétés sises Au bois de la Ville, Aux Côtes de Bron, Aux Monts Terreaux,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune des Clées (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 158 Droits et privilèges communaux. \ Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, 3 parcelles de bois sises Sous le Chalet soit en Pré Camuz (Plan fo 15, du N° 2 de l'Art: 304; prix 314 francs., 1892 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 158 Droits et privilèges communaux. \ Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, 3 parcelles de bois sises Sous le Chalet soit en Pré Camuz (Plan fo 15, du N° 2 de l'Art: 304; prix 314 francs., 1892 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 159 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite par la commune des Clées au Consortium des Usines électriques de l'Orbe du droit de passage d'une canalisation pour la dérivation des eaux de l'Orbe à travers ses propriétés sises Au bois de la Ville, Aux Côtes de Bron, Aux Monts Terreaux,$ E 159 Droits et privilèges communaux. \ Concession faite par la commune des Clées au Consortium des Usines électriques de l'Orbe du droit de passage d'une canalisation pour la dérivation des eaux de l'Orbe à travers ses propriétés sises Au bois de la Ville, Aux Côtes de Bron, Aux Monts Terreaux,
      - $E 160 Droits et privilèges communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la commune des Clées aux Sieurs, Blanchet, Conod, Baudat et Lambercy de construire à leurs frais des étables à porcs sur le domaine public, lieudit Au Pré de Premier (Plan fo 2, du N° 42, de l'Art: 274; témoins: Jean Pi$ E 160 Droits et privilèges communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la commune des Clées aux Sieurs, Blanchet, Conod, Baudat et Lambercy de construire à leurs frais des étables à porcs sur le domaine public, lieudit Au Pré de Premier (Plan fo 2, du N° 42, de l'Art: 274; témoins: Jean Pi

Zone d'identification
Cote:	E 159
Titre:	Droits et privilèges communaux. Concession faite par la commune des Clées au Consortium des Usines électriques de l'Orbe du droit de passage d'une canalisation pour la dérivation des eaux de l'Orbe à travers ses propriétés sises Au bois de la Ville, Aux Côtes de Bron, Aux Monts Terreaux, A la Pièce au Boucher et au Pré de la Ville; (Plan fo 27, N° 24, Art: 353; fo 28, N° 19, Art: 355; N° 24, Art: 356; fo 29, N° 2, Art: 357; N° 4, Art: 358; fo 44, N° 15, Art: 392; fo 23, N° 7, 8 et 9, Art: 339 à 341; prix 2500 francs; témoins: Charles Varidel de Prahins instituteur aux Clées et François Louis Conod des Clées y domicilié.
Dates:	1894 - 1894
Période de création:	1894
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	Mars 2; acte reçu par le notaire Gustave Dériaz à Orbe et portant le N° 1955 de ses minutes; annexe : La concession d'eau du 14 octobre 1892 accordée par l'Etat de Vaud aux sieurs Ritter et Consorts à prendre sur l'Orbe au lieudit: Les Côtes du moulin