FE23 Contentieux. \ Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, lui faire payer l'amende comme à ses précédents de 1775 et 1809, lui retirer également le droit d'assister à l'assemblée pour la durée d'une année., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de la Fontaine aux Allemands, 1695-1937 (Fonds)
      - $FE22 Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le sieur Philippe Nicole de la Fontaine aux Allemands, qui a fait un scandale épouvantable dans l'assemblée du hameau, au point qu'aucune délibération n'a pu être prise et malgré les invitations réitérées qu'il$ FE22 Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le sieur Philippe Nicole de la Fontaine aux Allemands, qui a fait un scandale épouvantable dans l'assemblée du hameau, au point qu'aucune délibération n'a pu être prise et malgré les invitations réitérées qu'il
      - $FE23 Contentieux. \ Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, lui faire payer l'amende comme à ses précédents de 1775 et 1809, lui retirer également le droit d'assister à l'assemblée pour la durée d'une année., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FE23 Contentieux. \ Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, lui faire payer l'amende comme à ses précédents de 1775 et 1809, lui retirer également le droit d'assister à l'assemblée pour la durée d'une année., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $FE24 Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, conciliation avec le sieur Jean David Cart du Lieu au sujet d'un règlement de comptes., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FE24 Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, conciliation avec le sieur Jean David Cart du Lieu au sujet d'un règlement de comptes., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	FE23
Titre:	Contentieux. Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, lui faire payer l'amende comme à ses précédents de 1775 et 1809, lui retirer également le droit d'assister à l'assemblée pour la durée d'une année.
Dates:	1827 - 1827
Période de création:	1827
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds