Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 19 (0,06s) 12>>
		Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. Assemblée des chefs de famille du hameau de L'Abbaye; suite à la difficulté qui s'élève avec le hameau du Pont concernant le bocherage.	1815	Indéterminé en dessous du fonds	UA 971
		Contentieux - Affaires territoriales. Différend entre la commune de L'Abbaye et le hameau des Bioux; partage des pâturages communs. Assemblée des chefs de famille du hameau du Pont; abus commis sur leurs pâturages communs.	1810	Indéterminé en dessous du fonds	UA 970
		Contentieux. Partage pâturages communs. Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau, donner charges et procure au sieur Jean David Cart pour paraître par devant les tribunaux compétents contre les chefs du hameau du Lieu pour les obliger à régler comptes et en obtenir le paiement	1818	Indéterminé en dessous du fonds	FC10
		Contentieux. Procès-verbal d'assemblée des chefs de famille du village des Charbonnières, droit de bocherage sur la montagne du sieur Jacob Glardon de Vallorbe.	1770	Indéterminé en dessous du fonds	FE14
		Contentieux. Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, lui faire payer l'amende comme à ses précédents de 1775 et 1809, lui retirer également le droit d'assister à l'assemblée pour la durée d'une année.	1827	Indéterminé en dessous du fonds	FE23
		Délibérés. Registres. Rôle des bêtes que chaque particulier a hivernées ou a mis pâturer sur le commun, procès-verbaux des assemblées de chefs de famille, comptes du hameau.	1739 - 1762	Indéterminé en dessous du fonds	AA1
		Domaines - Les Agouillons. Procès-verbal d'une assemblée des chefs de famille du hameau de L'Abbaye; ont reconnu que les propriétaires des Agouillons étaient fondés dans leur réclamation.	1800	Indéterminé en dessous du fonds	KI 6
		Domaines - Les Agouillons. Procès-verbal d'une assemblée des chefs de famille du hameau des Bioux; ont reconnu que les propriétaires des Agouillons étaient fondés dans leur réclamation.	1800	Indéterminé en dessous du fonds	KI 7
		Ecoles. Contentieux. Assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, forcer le sieur Henri Mouquin à l'exemption de son adjudication du 5 janvier 1833 pour la bâtisse qu'il s'est engagé de faire pour un collège.	1833	Indéterminé en dessous du fonds	TD7
		Livres de procès-verbaux des chefs de famille et du Conseil administratif.	1693 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	AA1-9