FE24 Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, conciliation avec le sieur Jean David Cart du Lieu au sujet d'un règlement de comptes., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de la Fontaine aux Allemands, 1695-1937 (Fonds)
      - $FE23 Contentieux. \ Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, lui faire payer l'amende comme à ses précédents de 1775 et 1809, lui retirer également le droit d'assister à l'assemblée pour la durée d'une année., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FE23 Contentieux. \ Procès-verbal de l'assemblée des chefs de famille du hameau de la Fontaine aux Allemands, lui faire payer l'amende comme à ses précédents de 1775 et 1809, lui retirer également le droit d'assister à l'assemblée pour la durée d'une année., 1827 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $FE24 Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, conciliation avec le sieur Jean David Cart du Lieu au sujet d'un règlement de comptes., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)$ FE24 Contentieux. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, conciliation avec le sieur Jean David Cart du Lieu au sujet d'un règlement de comptes., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $FE25 Contentieux. \ Extrait du registre des causes civiles de la justice de paix du cercle du Pont, sentence rendue le hameau de la Fontaine aux Allemands paiera audit Cart acteur la somme de 7 francs pour solde de toute prétention, tant celle qui le concerne que celle de son fils David Cart., 18$ FE25 Contentieux. \ Extrait du registre des causes civiles de la justice de paix du cercle du Pont, sentence rendue le hameau de la Fontaine aux Allemands paiera audit Cart acteur la somme de 7 francs pour solde de toute prétention, tant celle qui le concerne que celle de son fils David Cart., 18

Zone d'identification
Cote:	FE24
Titre:	Contentieux. Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, conciliation avec le sieur Jean David Cart du Lieu au sujet d'un règlement de comptes.
Dates:	1821 - 1821
Période de création:	1821
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds