EF25 Droits communaux. \ Convention. \ Projet de convention entre la commune du Lieu, la société du local des Charbonnières et le hameau du Lieu: compensation des subsides versés pour la construction des locaux pour sociétés, la commune du Lieu se réserve l'utilisation gratuite de la salle et de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF25
Titre:Droits communaux.
Convention.
Projet de convention entre la commune du Lieu, la société du local des Charbonnières et le hameau du Lieu: compensation des subsides versés pour la construction des locaux pour sociétés, la commune du Lieu se réserve l'utilisation gratuite de la salle et des engins de gymnastique pour les leçons de gym données par les maîtres aux élèves des classes de la commune.
Dates:1939 - 1939
Période de création:1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  GYMNASTIQUE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDEMNITE (Matières\I)
  LOISIRS (Matières\L)
  SPORT (Matières\S)
  SUBSIDE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101183
 

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