EF26 Droits communaux. \ Convention. \ Formulaire de convention entre le Département fédéral des postes et chemins de fer et le gouvernement du canton pour l'établissement d'un bureau téléphonique., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF26
Titre:Droits communaux.
Convention.
Formulaire de convention entre le Département fédéral des postes et chemins de fer et le gouvernement du canton pour l'établissement d'un bureau téléphonique.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  TELEPHONE (Matières\T)
  TELECOMMUNICATIONS (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101184
 

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