EF24 Droits communaux. \ Convention à bien plaire entre la commune du Lieu et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, analyse: la commune du Lieu déclare accorder à ladite compagnie un droit de passage à pied et avec tout véhicule pour le transfert de l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF24
Titre:Droits communaux.
Convention à bien plaire entre la commune du Lieu et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe à Lausanne, analyse: la commune du Lieu déclare accorder à ladite compagnie un droit de passage à pied et avec tout véhicule pour le transfert de l'eau du lac de Joux dans celui de Brenet par une canalisation souterraine construite sous la route cantonale, la voie Pont-Brassus et divers immeubles appartenant à la commune du Lieu à la sortie du village des Charbonnières.
Dates:1945 - 1945
Période de création:1945
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
  ROUTE (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101182
 

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