Chancellerie 78/70 Le Consistoire suprême de berne au Consistoire de Renens. \ A la demande de Jaques Corboz et de Jaquemas Saugeon, le Consistoire suprême lève la sentence contumaciale du 10 décembre 1744 selon laquelle ledit Corboz était condamné à épouser ladite Saugeon. \ Reçu de Polier de V

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chancellerie 78/70
Titre:Le Consistoire suprême de berne au Consistoire de Renens.
A la demande de Jaques Corboz et de Jaquemas Saugeon, le Consistoire suprême lève la sentence contumaciale du 10 décembre 1744 selon laquelle ledit Corboz était condamné à épouser ladite Saugeon.
Reçu de Polier de Vernand pour la somme de fr.
8.- qui sont les émoluments payés au Consistoire suprême.
Dates:1762 - 1762
Période de création:1762
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Texte original en allemand. Sceau plaqué du Consistoire suprême. Traduction française de la lettre, signée Polier de Vernand. Ces trois pièces se trouvent dans une enveloppe adressée à M. le Châtelain le maire juge du vénérable Consistoire de Renens à Jouxtens.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONSISTOIRE SUPREME (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=88145
 

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