Poncer. Menthon 92 pièces détachées Noble Henri de Cossonay, donzel de Vevey et seigneur de Saint-Martin du Chêne nomme et constitue égrège Jacques Rosset, notaire, pour commissaire et receveur des extentes et reconnaissances et renovations d'icelles qui peuvent lui être dues à cause du château de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Menthon 92 pièces détachées
Titre:Noble Henri de Cossonay, donzel de Vevey et seigneur de Saint-Martin du Chêne nomme et constitue égrège Jacques Rosset, notaire, pour commissaire et receveur des extentes et reconnaissances et renovations d'icelles qui peuvent lui être dues à cause du château de Menthon, dans la paroisse de Saint-Symphorien et tout le diocèse de Lausanne, sous les conditions suivantes: ledit notaire devra recueillir lesdites extentes qu'il fera grossoyer, en un seul ou plusieurs volumes chaque feuille écrite des deux côtés lui sera payé 10 "decem cartos" monnaie de Lausanne, et semblable somme pour chaque feuillet extrait desdits registres; il devra exiger les droits des lauds tant anciens que présents, dont la quatrième partie lui appartiendra et les trois autres serviront à l'achat et confection desdits livres et extentes.
Il aura le pouvoir de contraindre jusqu'à fin de procès ceux qui refuseront de passer reconnaissances et ledit noble de Cossonay devra rembourser et satisfaire des frais de procuration à cet effet nécessaires.
Il remettra audit notaire commissaire toutes les informations qu'il peut avoir et ce dernier devra les lui rendre au bout de deux années.
Dans le cas où la confection des livres et extentes dont il a été parlé s'élevait plus qu'il n'a été stipulé, ledit noble de Cossonay sera tenu de satisfaire de la différence; comme aussi ledit notaire lui devra lui faire compte de la plus value, si elle a lieu.
Cette convention signée Davidis, fut faite à Vevey dans la maison dudit noble, en présence de Jean de Cossonay et Jacques de Nanto, bourgeois de Vevey et Pierre de Nanto de Fracino..
Dates:1532 - 1532
Période de création:1532
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CHENE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DIOCESE (Matières\D)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  EXTENTE (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOD (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MONNAIE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85943
 

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