Corps de Ville EE 860 Lettre de LL EE aux Seigneurs de Lausanne par laquelle elles leur mandent d'envoyer à Berne leurs commis munis des titres de la Ville dont elle pourrait se servir pour prétendre exemption sur le nouvel impôt visant la baisse de l'hypothèque., 1570 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 860
Titre:Lettre de LL EE aux Seigneurs de Lausanne par laquelle elles leur mandent d'envoyer à Berne leurs commis munis des titres de la Ville dont elle pourrait se servir pour prétendre exemption sur le nouvel impôt visant la baisse de l'hypothèque.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 859, 861
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85127
 

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