Corps de Ville EE 859 LL EE ayant pris la résolution de débriguer leur pays de Vaud d'hypothèques et ayant trouvé que cela ne pouvait se faire que par impôt et contribution générale des sujets du pays ordonnent que deux commis de chaque bailliage se rendent à Payerne chez les ambassadeurs de LL EE

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 859
Titre:LL EE ayant pris la résolution de débriguer leur pays de Vaud d'hypothèques et ayant trouvé que cela ne pouvait se faire que par impôt et contribution générale des sujets du pays ordonnent que deux commis de chaque bailliage se rendent à Payerne chez les ambassadeurs de LL EE pour entendre leurs résolutions à ce sujet.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 860, 861
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85126
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961