Corps de Ville EE 392 Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur réception, leurs minutes et registres, patentes, etc.; alors 108 notaires dans le bailliage de Lausanne: nombre à réduire., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 392
Titre:Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur réception, leurs minutes et registres, patentes, etc.; alors 108 notaires dans le bailliage de Lausanne: nombre à réduire.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville B 60 et EE 393
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PATENTE (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84659
 

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