Corps de Ville EE 393 Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur réception, leurs minutes et registres, patentes, etc.; alors 108 notaires dans le bailliage de Lausanne: nombre à réduire., 1718 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 393
Titre:Copie d'ordonnance souveraine concernant les notaires: qualités requises pour les postulants, leur examen et leur réception, leurs minutes et registres, patentes, etc.; alors 108 notaires dans le bailliage de Lausanne: nombre à réduire.
Dates:1718 - 1718
Période de création:1718
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville B 60 et EE 392
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PATENTE (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  RECEPTION (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84660
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961