Corps de Ville EE 385 Copie d'un arrêt souverain au sujet des émoluments de l'homologation des testaments ordonnant que l'on se tiendra à l'ancien usage porté par le plaid général de Lausanne ou, à défaut, par le coûtumier du pays de Vaud. \ Cela contre l'ordonnance faite par les Seigneurs de Lau

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 385
Titre:Copie d'un arrêt souverain au sujet des émoluments de l'homologation des testaments ordonnant que l'on se tiendra à l'ancien usage porté par le plaid général de Lausanne ou, à défaut, par le coûtumier du pays de Vaud.
Cela contre l'ordonnance faite par les Seigneurs de Lausanne et les paroisses de Lavaux.
Dates:1727 - 1727
Période de création:1727
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PLAID (Matières\P)
  PLAID GENERAL (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TESTAMENT (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84652
 

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