Corps de Ville Z 11 Passement obtenu par Jean Chauderon de la cour séculière de Lausanne contre Pierre Du Nant par lequel ledit Chauderon est absous du passement et saisie de ses biens faite à l'instance dudit Du Nant suite à un passement obtenu pour non paiement de droit de hallage., 1499 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Z 11
Titre:Passement obtenu par Jean Chauderon de la cour séculière de Lausanne contre Pierre Du Nant par lequel ledit Chauderon est absous du passement et saisie de ses biens faite à l'instance dudit Du Nant suite à un passement obtenu pour non paiement de droit de hallage.
Dates:1499 - 1499
Période de création:1499
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville Z 9 et Z 10
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84144
 

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