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Abandon d'un chesal à la Cité de Lausanne par l'Evêque en grande cour séculière en faveur de la communauté de la Cité pour décharger l'Evêque des frais de construction d'un mur de fortification.
1474
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville A 155
Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations.
1357
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville A 17
Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations. Y est jointe la ratification scellée du chapitre de Lausanne en 1362.
1357 - 1362
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville A 22
Cahier contenant copies de l'acte de visite faite par un prieur de la Ville et par le capitaine commis par l'Evêque pour inspecter les travaux impliqués par l'ordonnance de 1426 touchant les fortifications et ordonnés aux divers villages du ressort de Lausanne; prescription soit statut de la grande
1403 - 1444
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville A 120
Copie de la prescription soit statut de la grande cour séculière de Lausanne soit articles sur le commerce du vin, l'Evêque y siégeant pour subvenir aux nécessités pressantes de la ville de Lausanne.
1403
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville EE 887
Copie de la prononciation et ordonnance faite par le bailli en grande cour séculière de Lausanne sur les plaintes faites par les Citoyens, bourgeois et habitants de Lausanne contre les bouchers qui ne fournissent pas de viande en suffisance et de qualité.
1561
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville EE 875
Copie de l'ordonnance de la grande cour séculière de Lausanne par laquelle l'Evêque, à la requête de la communauté de Lausanne accorde et ordonne un impôt à lever sur la ville et les villages du ressort de Lausanne pour subvenir aux pressantes nécessités de Lausanne savoir les fortifications, les po
1426
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville A 84
Copie non signée la représentation de la ville de Lausanne à l'Evêque qui la presse au sujet des fortifications et réparations d'icelles et qui lui accorde d'imposer une jecte laquelle est réglée en Grande Cour séculière de Lausanne à 15 sols lausannois sur chaque feu de la Ville et de son ressort.
1455
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville EE 232
Copie vidimée de la prescription soit statut de la grande cour séculière de Lausanne sur le commerce du vin.
1403
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville A 59
Copie vidimée de la transaction sous conditions prononcée par la Grande cour séculière de Lausanne dans un différend opposant l'Evêque et la communauté de Lausanne d'une part à l'abbaye de Montheron d'autre part; ceux de Montheron se plaignant d'atteinte à leurs droits d'affouage et pâturage dans le
1337
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville E 4
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COUR SECULIERE (Matières\C)
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