Corps de Ville Z 12 Prononciation sur un procès entre Pierre Blécheret à qui appartient le droit de hallage et rivage d'Ouchy d'une part et Guillaume et Claude Delagrange, frères, lesquels retiraient dans leur maison à Ouchy des marchandises et niaient que le hallage appartint à Blécheret., 1515 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Z 12
Titre:Prononciation sur un procès entre Pierre Blécheret à qui appartient le droit de hallage et rivage d'Ouchy d'une part et Guillaume et Claude Delagrange, frères, lesquels retiraient dans leur maison à Ouchy des marchandises et niaient que le hallage appartint à Blécheret.
Dates:1515 - 1515
Période de création:1515
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  TAXE (Matières\T)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84145
 

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