Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes. Droits d'hallage.	1797 - 1823	Indéterminé en dessous du fonds	334
		Administration générale. Contentieux. Différend entre la Ville de Vevey et les marchands de fromage relatif au halage.	1679	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 182
		Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et le commis des sels de Fribourg au sujet des droits de hallage.	1734 - 1736	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 347
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre la Ville de Morges et le grand commis des péages au sujet des droits de hallage.	1700 - 1703	Indéterminé en dessous du fonds	AF 73 A-Q
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre LL EE et la Commune de Morges relative au droit des halles et aux propriétés des halles.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	AF 61 A-C
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige au sujet des droits de hallage et de pesage.	1704 - 1708	Indéterminé en dessous du fonds	AF 88 A-E
		Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige au sujet du tarif de hallage.	1709 - 1710	Indéterminé en dessous du fonds	AF 103 A-C
		Cahier contenant: traduction en français de deux prononciations soit: sur un différend entre divers possesseurs indivis du hallage de Rive d'Ouchy par rapport au partage entre eux des émoluments perçus par le passé (1371) et sur un différend entre Jean Mestral qui tenait du fief de l'Evêque de Lausa	1371 - 1381	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville Z 5
		Cahier de copies comprenant : Reconnaissance en faveur de l'Evêque de Lausanne et de son fief par divers habitants à la Rive d'Ouchy lesquels seront obligés de conduire sur le lac l'Evêque et sa compagnie moyennant la dépense de bouche seulement (1378), à chaque réquisition; reconnaissance du Guilla	1378 - 1508	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville AA 2
		Cahier de copies d'actes soit: reconnaissance passée en faveur de l'Evêque de Lausanne par Jean Mestral de la rive d'Ouchy de la halle, recette et garde des marchandises que tous marchands y remettront sans qu'il soit permis à d'autres de les retirer ni d'en retirer aucun émolument (1355); reconnais	1355 - 1495	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville Z 1