Corps de Ville Z 5 Cahier contenant: traduction en français de deux prononciations soit: sur un différend entre divers possesseurs indivis du hallage de Rive d'Ouchy par rapport au partage entre eux des émoluments perçus par le passé (1371) et sur un différend entre Jean Mestral qui tenait du fief

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Z 5
Titre:Cahier contenant: traduction en français de deux prononciations soit: sur un différend entre divers possesseurs indivis du hallage de Rive d'Ouchy par rapport au partage entre eux des émoluments perçus par le passé (1371) et sur un différend entre Jean Mestral qui tenait du fief de l'Evêque de Lausanne les droits de hallage d'Ouchy contre les bourgeois et habitants de Vevey au sujet que ceux de Vevey refusaient de payer le tiers-denier des voitures des marchandises qu'ils conduisaient par le lac (1381).
Dates:1371 - 1381
Période de création:1371 - 1381
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville Z 3 et AA 3
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  METRAL (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84138
 

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