Corps de Ville Z 4 Copie de la prononciation sur un différend entre divers possesseurs indivis du hallage de Rive d'Ouchy par rapport au partage entre eux des émoluments perçus par le passé., 1371 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Z 4
Titre:Copie de la prononciation sur un différend entre divers possesseurs indivis du hallage de Rive d'Ouchy par rapport au partage entre eux des émoluments perçus par le passé.
Dates:1371 - 1371
Période de création:1371
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville Z 3
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84137
 

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