P 5.3 (N° 139-160) Actes anciens. \ Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy., 1346-1

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Aubonne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Aubonne Fonds d'archives de la commune de Aubonne, 1234-1960 (Fonds)
      - $P 5.2 (N° 130-138) Actes anciens. \ Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George., 1508-1627 (Indéterminé en dessous du fo$ P 5.2 (N° 130-138) Actes anciens. \ Actes concernant les bois de Plans et Péterez; dénonciation de citoyens des communes de Gimel, Longirod, Marchissy, Burtigny qui ont commis des délits dans les forêts des montagnes d'Aubonne; procédure avec Saint-George., 1508-1627 (Indéterminé en dessous du fo
      - $P 5.3 (N° 139-160) Actes anciens. \ Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy., 1346-1$ P 5.3 (N° 139-160) Actes anciens. \ Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy., 1346-1
      - $P 6.1 (N° 161-184) Actes anciens. \ Montagnes: vente forcée des droits de Perroy et Rolle à la Ville pour les pâturages et forêts de montagnes; procédure avec la commune de Bière pour le droit d'abreuvage d'Aubonne à la frontière du Pré de Bière., 1603-1657 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 6.1 (N° 161-184) Actes anciens. \ Montagnes: vente forcée des droits de Perroy et Rolle à la Ville pour les pâturages et forêts de montagnes; procédure avec la commune de Bière pour le droit d'abreuvage d'Aubonne à la frontière du Pré de Bière., 1603-1657 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 5.3 (N° 139-160)
Titre:	Actes anciens. Droits de pâturage et brochetage dans les forêts et pâturages de montagne; procédures, sentences entre la Ville et les communes de Mont, Rolle, Perroy; délits forestiers dans les montagnes par des habitants de Saint-George, Longirod, Bière et Marchissy.
Dates:	1346 - 1600
Période de création:	1346 - 1600
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds