Corps de Ville F 76 Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, et les communiers d'Ecublens, au sujet de la même controverse dont il s'agit en Corps de Ville F 70 - F 74

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 76
Titre:Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, et les communiers d'Ecublens, au sujet de la même controverse dont il s'agit en Corps de Ville F 70 - F 74; mais seulement en conformité de la sentence rendue en F 74, à l'égard d'un parchet dont est question en F 1, article 4 du premier point, pour le quel est ordonné, en cette occasion, une vision locale par deux commissaires experts .
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé. Voir copie sous Corps de Ville F 77. Voir aussi F 70 - F 75, F 78 - F 82 et F 1
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  COMMISSAIRE EXPERT (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONASTERE (Matières\M)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83431
 

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