Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. Désignation d'un commissaire expert.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	U 99/5
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. Lettre d'un commissaire expert sollicité par la commune : il ne peut accepter cette charge.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	U 99/8
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et le seigneur de Pampigny au sujet de la possession et du défrichement du mas de Champtiffon. Lettre d'un commissaire expert sollicité par la commune : il se récuse faute de temps disponible.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	U 99/7
		Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, et les communiers d'Ecublens, au sujet de la même controverse dont il s'agit en Corps de Ville F 70 - F 74; mais seulement en co	1688	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville F 76
		Double de l'arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne, à cause de leur prieuré de Saint-Sulpice, et les communiers d'Ecublens, au sujet de la même controverse dont il s'agit en Corps de Ville F 70 - F 74; mais seu	1688	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville F 77