Corps de Ville F 69 Arrêt, soit prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, sur un différend entre les Honorés Seigneurs de Lausanne et les habitants du Grand et Petit Mont, au sujet des prétentions des premiers de la perception d'un dîme général dans le t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 69
Titre:Arrêt, soit prononciation absolue de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, sur un différend entre les Honorés Seigneurs de Lausanne et les habitants du Grand et Petit Mont, au sujet des prétentions des premiers de la perception d'un dîme général dans le territoire de Mont .
Dates:1681 - 1681
Période de création:1681
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie non signée. Voir l'original Corps de Ville EE 433 et sa copie collationnée EE 434
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PERCEPTION (COLLECTE) (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83424
 

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