Corps de Ville F 70 Procedures et sentence baillivale sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers possédant des terres rière le territoire d'Ecublens, les premiers prétendant la généralité de dîme sur ces lieux et les deuxièmes refusant de payer sur certaines

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 70
Titre:Procedures et sentence baillivale sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers possédant des terres rière le territoire d'Ecublens, les premiers prétendant la généralité de dîme sur ces lieux et les deuxièmes refusant de payer sur certaines pièces; la sentence se base sur deux actes plus anciens, datant de 1325 et de 1429.
Dates:1686 - 1686
Période de création:1686
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé. Voir Corps de Ville F 71 - F 82
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83425
 

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