Corps de Ville F 70 Procedures et sentence baillivale sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers possédant des terres rière le territoire d'Ecublens, les premiers prétendant la généralité de dîme sur ces lieux et les deuxièmes refusant de payer sur certaines

Zone d'identification Cote: Corps de Ville F 70 Titre: Procedures et sentence baillivale sur un différend opposant les Honorés Seigneurs de Lausanne et divers particuliers possédant des terres rière le territoire d'Ecublens, les premiers prétendant la généralité de dîme sur ces lieux et les deuxièmes refusant de payer sur certaines pièces; la sentence se base sur deux actes plus anciens, datant de 1325 et de 1429. Dates: 1686 - 1686 Période de création: 1686 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Signé. Voir Corps de Ville F 71 - F 82
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BAILLI (Matières\B)
	DECIME (Matières\D)
	DIME (Matières\D)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
	REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
	SENTENCE (Matières\S)
	TERRAIN (Matières\T)
	TERRE (Matières\T)
	TERRITOIRE (Matières\T)
	Lausanne (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83425
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