Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord fait entre le bailli d'Orbe et d'Echallens, d'une part, et les Honorés Seigneurs de Lausanne, de l'autre, au sujet de la dîme d'une pièce de appartenant à Jean Jacob Panchaud rière le territoire de Villars, que l'une et l'autre partie prétendent en même temps d'avoir le droit de perception.	1673	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville F 64
		Acquis en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit de Commugny, pour laquelle agit Guillaume Vulliet de Mies, son recteur, contre : a) Jaquemet de Marnex, d'une cense, et b) Mermet et Hugonnet de Chaponnières frères, de Tannay, d'une cense due par ledit Mermet de Chaponnieres, pour la perception des r	1450	Indéterminé en dessous du fonds	13.2. 205
		Actes. Mandat du Gouverneur au Châtelain de Gryon concernant la perception de la dîme.	1594	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 10. 226
		Actes. Mandat du Gouverneur concernant la perception de la dîme.	1594	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 10. 224
		Actes. Mandat du Gouverneur d'Aigle à l'Abbé concernant la perception de la dîme.	1593	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 10. 223
		Administration générale. Contentieux. Arrêts souverains au sujet d'une perception abusive de droits de péage rière Ouchy et Vevey.	1772	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 402
		Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet de la perception de la dîme rière Blonay; reconnaissances, accords et délimitation de la seigneurie de Blonay.	1662 - 1665	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 130
		Administration générale. Contentieux. Contestations sur la perception des dîmes rière Saint-Légier.	1699	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 272
		Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et Ouchy pour pour la perception du droit d'arrivage à Ouchy.	1381 - 1382	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 6
		Administration générale. Contentieux. Enquête sur des abus de perception de péage.	1601 - 1700	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 275