Corps de Ville C 161 Mandat souverain adressé au bailli de Lausanne sur la conduite à tenir au sujet de la confiscation des frères Mouldons, exécutés, par jugement confirmé par le châtelain de Crissier: leurs biens reviennent à LL EE ., 1597 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 161
Titre:Mandat souverain adressé au bailli de Lausanne sur la conduite à tenir au sujet de la confiscation des frères Mouldons, exécutés, par jugement confirmé par le châtelain de Crissier: leurs biens reviennent à LL EE .
Dates:1597 - 1597
Période de création:1597
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 387, dont EE 388 est la traduction: arrêt souverain réformant le mandat C 161, sur les raisons contenues en C 162.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82951
 

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