Corps de Ville C 162 Minute de supplication des Seigneurs de Lausanne à LL EE, tendant à la révocation du mandat contenu dans Corps de Ville C 161, prescrivant des formalités nouvelles dans les confiscations des biens de ceux exécutés à Lausanne., 1597 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 162
Titre:Minute de supplication des Seigneurs de Lausanne à LL EE, tendant à la révocation du mandat contenu dans Corps de Ville C 161, prescrivant des formalités nouvelles dans les confiscations des biens de ceux exécutés à Lausanne.
Dates:1597 - 1597
Période de création:1597
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  SAISIE (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82952
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961