Corps de Ville B 12 Ordonnance souveraine concernant les vassaux à cheval, qui doivent se servir de fusils ou mousquetons au lieu de lances; ordre aux baillis de visiter annuellement les cures; arrêt souverain refusant aux trois paroisses de Lavaux d'être exemptées du dénoncement des appellations

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville B 12
Titre:Ordonnance souveraine concernant les vassaux à cheval, qui doivent se servir de fusils ou mousquetons au lieu de lances; ordre aux baillis de visiter annuellement les cures; arrêt souverain refusant aux trois paroisses de Lavaux d'être exemptées du dénoncement des appellations devant le bailli de Lausanne, etc.; règlement souverain concernant les frais lors d'examen de criminels; défense aux réformés de fréquenter les bacchanales des papistes rière Echallens; défense des impositions des mains.
Dates:1568 - 1666
Période de création:1568 - 1666
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 835, 836
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHEVAL (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FUSIL (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82728
 

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