Corps de Ville A 34 Copie de la quittance faite par Noble Guillaume de Grandson pour règlement amiable de l'infraction faite à son encontre sur le droit de péage et pontonage sur l'Aubonne., 1369 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 34
Titre:Copie de la quittance faite par Noble Guillaume de Grandson pour règlement amiable de l'infraction faite à son encontre sur le droit de péage et pontonage sur l'Aubonne.
Dates:1369 - 1369
Période de création:1369
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double de l'acte coté sous Corps de Ville A 33
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PEAGE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PONTONAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82528
 

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