F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de L'Abergement d'une part et Samuel Jaquery de Champvent de l'autre, celui-ci comme créancier hypothécaire des hoirs de Jean Michel Besuchet , sur une parcelle de terre sise à la Passionnerie qu'il n'avait pas suffisamment clôturée

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de L'Abergement d'une part et Samuel Jaquery de Champvent de l'autre, celui-ci comme créancier hypothécaire des hoirs de Jean Michel Besuchet , sur une parcelle de terre sise à la Passionnerie qu'il n'avait pas suffisamment clôturée comme l'exige le coutumier en usage au Pays de Vaud.
Dates:1720 - 1721
Période de création:1720 - 1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 novembre 1721
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81236
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961