F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure baillivale entre la commune de L'Abergement d'une part et les sieurs Louis Flaction de Ballaigues, David Bolle des Verrières et Jean Pierre Busset de Valangin, demeurant audit lieu de L'Abergement, au sujet de la finance d'habitation que ces dernier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédure baillivale entre la commune de L'Abergement d'une part et les sieurs Louis Flaction de Ballaigues, David Bolle des Verrières et Jean Pierre Busset de Valangin, demeurant audit lieu de L'Abergement, au sujet de la finance d'habitation que ces derniers trouvent trop élevée.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81235
 

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