E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune de L'Abergement et l'Etat de Vaud pour la construction et l'entretien du chemin dit "Des Combes", dès le Creux de Frezery en "Chauderon"., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de L'Abergement et l'Etat de Vaud pour la construction et l'entretien du chemin dit "Des Combes", dès le Creux de Frezery en "Chauderon".
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 et 24 avril
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81189
 

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