E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la Compagnie des Forces Motrices des lacs de Joux et de l'Orbe d'une part et la commune de L'Abergement de l'autre pour la distribution de l'électricité dans la dite commune., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Compagnie des Forces Motrices des lacs de Joux et de l'Orbe d'une part et la commune de L'Abergement de l'autre pour la distribution de l'électricité dans la dite commune.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LAC (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81188
 

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