E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances pour la construction, l'entretien et la police du chemin dit "Le Contour à la Liarpaz"., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances pour la construction, l'entretien et la police du chemin dit "Le Contour à la Liarpaz".
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 et 31 avril
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81190
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961