ED 36 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 35 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont d'une part et Marc Rochat boucher au dit lieu d'autre part; le hameau du Pont loue au dit Marc Rochat une parcelle de terrain pour servir de passage a bien plaire dès son jardin à la route longeant le village du Pont.,$ ED 35 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont d'une part et Marc Rochat boucher au dit lieu d'autre part; le hameau du Pont loue au dit Marc Rochat une parcelle de terrain pour servir de passage a bien plaire dès son jardin à la route longeant le village du Pont.,
      - $ED 36 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à$ ED 36 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à
      - $ED 37 Droits du Village. \ Convention dans le but de déterminer d'une manière définitive la question de propriété des pâturages communs, attribués aux hameaux du Pont et de l'Abbaye par les actes de partage du 6 février et 5 septembre 1768., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 37 Droits du Village. \ Convention dans le but de déterminer d'une manière définitive la question de propriété des pâturages communs, attribués aux hameaux du Pont et de l'Abbaye par les actes de partage du 6 février et 5 septembre 1768., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	ED 36
Titre:	Droits du Village. Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à la route de Vallorbe.
Dates:	1885 - 1885
Période de création:	1885
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds