ED 35 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont d'une part et Marc Rochat boucher au dit lieu d'autre part; le hameau du Pont loue au dit Marc Rochat une parcelle de terrain pour servir de passage a bien plaire dès son jardin à la route longeant le village du Pont.,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 34 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont et la Société la Jeune Suisse du Pont; le hameau du Pont déclare louer à la dite société le terrain que le stand occupe sur le plan du Mont-du-Lac., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 34 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont et la Société la Jeune Suisse du Pont; le hameau du Pont déclare louer à la dite société le terrain que le stand occupe sur le plan du Mont-du-Lac., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 35 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont d'une part et Marc Rochat boucher au dit lieu d'autre part; le hameau du Pont loue au dit Marc Rochat une parcelle de terrain pour servir de passage a bien plaire dès son jardin à la route longeant le village du Pont.,$ ED 35 Droits du Village. \ Convention entre l'administration du hameau du Pont d'une part et Marc Rochat boucher au dit lieu d'autre part; le hameau du Pont loue au dit Marc Rochat une parcelle de terrain pour servir de passage a bien plaire dès son jardin à la route longeant le village du Pont.,
      - $ED 36 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à$ ED 36 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à

Zone d'identification
Cote:	ED 35
Titre:	Droits du Village. Convention entre l'administration du hameau du Pont d'une part et Marc Rochat boucher au dit lieu d'autre part; le hameau du Pont loue au dit Marc Rochat une parcelle de terrain pour servir de passage a bien plaire dès son jardin à la route longeant le village du Pont.
Dates:	1883 - 1883
Période de création:	1883
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds