ED 37 Droits du Village. \ Convention dans le but de déterminer d'une manière définitive la question de propriété des pâturages communs, attribués aux hameaux du Pont et de l'Abbaye par les actes de partage du 6 février et 5 septembre 1768., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 36 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à$ ED 36 Droits du Village. \ Convention entre le hameau du Pont et Monsieur Nivert, entrepreneur de la construction du Chemin de fer du Pont-Vallorbe; pour une permission d'extraire des pierres à la carrière du hameau du Pont, au lieu dit "Au Ressautoir", soit au-dessus du sentier tendant du Pont à
      - $ED 37 Droits du Village. \ Convention dans le but de déterminer d'une manière définitive la question de propriété des pâturages communs, attribués aux hameaux du Pont et de l'Abbaye par les actes de partage du 6 février et 5 septembre 1768., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 37 Droits du Village. \ Convention dans le but de déterminer d'une manière définitive la question de propriété des pâturages communs, attribués aux hameaux du Pont et de l'Abbaye par les actes de partage du 6 février et 5 septembre 1768., 1885 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 38 Droits du Village. \ Concession à bien plaire en faveur de Henri-Louis-Georges Mouquin du Pont, consentie par le hameau du Pont; droit d'ouverture de deux fenêtres dans la façade au midi du bâtiment que le concessionnaire à construit récemment, à la limite de la propriété appartenant au ham$ ED 38 Droits du Village. \ Concession à bien plaire en faveur de Henri-Louis-Georges Mouquin du Pont, consentie par le hameau du Pont; droit d'ouverture de deux fenêtres dans la façade au midi du bâtiment que le concessionnaire à construit récemment, à la limite de la propriété appartenant au ham

Zone d'identification
Cote:	ED 37
Titre:	Droits du Village. Convention dans le but de déterminer d'une manière définitive la question de propriété des pâturages communs, attribués aux hameaux du Pont et de l'Abbaye par les actes de partage du 6 février et 5 septembre 1768.
Dates:	1885 - 1885
Période de création:	1885
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds