BB 1 Conseil Général. \ Rapport de la commission nommée au sujet de la demande d'autorisation de se présenter devant le président du tribunal de la Vallée aux fins de défendre les intérêts du hameau dans la question d'expropriation des terrains du hameau demandés par la Compagnie des Eaux des Jou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BB 1
Titre:Conseil Général.
Rapport de la commission nommée au sujet de la demande d'autorisation de se présenter devant le président du tribunal de la Vallée aux fins de défendre les intérêts du hameau dans la question d'expropriation des terrains du hameau demandés par la Compagnie des Eaux des Joux et de l'Orbe.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=79148
 

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