TB 4 Travaux. \ Electricité - Forces de Joux. \ Le président du tribunal du district de la Vallée à différents recourants, au sujet de la taxe d'expropriation demandée par les propriétaires., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: TB 4 Titre: Travaux. Electricité - Forces de Joux. Le président du tribunal du district de la Vallée à différents recourants, au sujet de la taxe d'expropriation demandée par les propriétaires. Dates: 1905 - 1905 Période de création: 1905 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 29 août ; voir TB 2-3.
Descripteurs
Entrées:	BOIS (Matières\B)
	BOIS (ESPACE) (Matières\B)
	CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
	DISTRICT (Matières\D)
	ELECTRICITE (Matières\E)
	ENERGIE (Matières\E)
	EXPROPRIATION (Matières\E)
	FINANCES (Matières\F)
	FISCALITE (Matières\F)
	FORET (Matières\F)
	IMPOSITION (Matières\I)
	IMPOT (Matières\I)
	JUSTICE (Matières\J)
	SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
	TAXE (Matières\T)
	TAXATION (Matières\T)
	TRAVAUX (Matières\T)
	L'Abbaye (Lieux\L)
	SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
	TRIBUNAL (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78941
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